Contrôle au faciès : que font les autres pays pour y mettre fin ?
Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Sabine Haddad, Avocat.
La police municipale/nationale ou la gendarmerie a-t-elle le droit de pratiquer une fouille au corps ou de mes affaires dans la rue sans motif valable ? - Quora
Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit ! - Syndicat SPS
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Chapitre 11. Les contrôles d'identité | Cairn.info
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ? - Mathias Avocats
Contrôle au faciès : que font les autres pays pour y mettre fin ?
PDF) Les relations police/population au prisme des contrôles d'identité
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Revue Sesame, numéro 14 (novembre 2023) by Mission Agrobiosciences-INRAE - Issuu
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
Pourquoi tant de personnes conseillent-elles qu'un policier ne devrait pas être autorisé à fouiller votre voiture sans mandat ? Pourquoi ne pas laisser le flic fouiller le véhicule ? Je n'ai rien
Une caissière peut-elle fouiller votre sac ? #fouille #argent #caisse ... | TikTok
Voiture D'être Humain | PDF | Crimes | Crime et violence
General Assembly - APDH
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière pénale du 01.01.2016 au 13.07.2023
21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-81.743
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
ANUARUL YEARBOOK
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» – Libération
Face aux armes de la police
PROCÈS | DEFENSE COLLECTIVE
Rappel du régime des contrôles d'identité. Par Camille Cimenta.
